Services de transports scolaires sur le ressort territorial de Saint-Louis Agglomération (68)

Eignungskriterien

• copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat

• - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• • •- Un dossier de présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (hors véhicules), des moyens humains du candidat affectés à l'exécution du contrat
  • •- Les photocopies des cartes grises des véhicules (lisibles et conformes à la réglementation). Dans le cas où le soumissionnaire ferait appel à de la location, il devra fournir le ou les contrat(s) de location signé(s) et daté(s) par le soumissionnaire indiquant le modèle de véhicules (avec la capacité du véhicule et la date de 1ère immatriculation du/des véhicules), ainsi que leur nombre.
• • •- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat
  • •- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat
  • •- Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
  • •- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

• - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc2 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

• - Les documents visés par l'article R.3113-8 du Code des transports : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Le candidat qui ne pourrait pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devra prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat

Zuschlagskriterien

• Valeur technique de l'offre

• Prix des prestations