Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON

Eignungskriterien

• Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances,La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

• une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, - si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

• la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement,pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultationpour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation

• une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

• une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années