Suivi écologique TENBS 2027/2029

Eignungskriterien

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante

  • •https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •1) Pour les candidats établis "en France" :
  • •- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
  • •2) Pour les candidats établis "hors de France" :
  • •- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
  • •- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
  • •- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
  • •Pour tous les candidats :
  • •1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
  • •2) ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
  • •3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
  • •Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

• Moyens humains

  • •pour ce faire, le candidat devra fournir une déclaration indiquant le nombre de salariés aptes à réaliser des prescriptions et des évaluations écologiques et hydrogéologiques en adéquation avec les procédures françaises administratives en vigueur
  • •CV anonymisés à l'appui.

• Moyens humains

  • •pour ce faire, le candidat devra fournir une déclaration indiquant le nombre de salariés aptes à assurer, en phase chantier, un suivi et un contrôle des entreprises travaux permettant la mise en œuvre des mesures ERCS issues des arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale intégrant Dérogations Espèces Protégées et Loi sur l’Eau
  • •CV anonymisés à l'appui.

• Moyens humains

  • •pour ce faire, le candidat devra fournir une déclaration indiquant le nombre de salariés ayant des compétences sur les logiciels de Système d’Information Géographique (SIG)
  • •CV anonymisés à l'appui.

• CA annuel minimum de 375 k€

• Dossier de références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années. Des certificats de capacités ou fiches d’appréciation délivrés par les maitres d’ouvrages clients seront joints au dossier de références