SYSTEME DE QUALIFICATION POUR OPERATEURS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS

Le présent système de qualification est lancé par Ratp Expertises au nom et pour le compte de la RATP. Le présent système de qualification, dit à durée illimitée, est passé pour une durée de 10 ans. Il a pour objet d’intégrer à un panel dédié, toute entreprise ayant démontré sa capacité à exécuter des prestations de transport de voyageurs pendant les périodes d’Interruptions Temporaires de Circulation (ITC) des lignes du réseau de la RATP par un service routier d’autobus avec conducteurs. Le système de qualification permet de constituer un vivier, dans lequel la RATP pourra sélectionner les candidats de ses futurs marchés. Les entreprises qualifiées sont mises en concurrence, via des marchés spécifiques en ITC programmées et non programmées, qui seront passés au fur et à mesure d’une survenance de besoin à la RATP. La qualification résulte d’une évaluation initiale et d’un suivi continu du respect des critères par l’entreprise ainsi que des prestations de celle-ci pouvant conduire à la suspension ou au retrait de ladite qualification. Seules les entreprises en cours de qualification ou ayant fait l’objet d’une décision de qualification sur la base du présent système de qualification seront consultées pour les marchés spécifiques. La qualification d’une entreprise ne constitue en aucun cas un engagement de la part de la RATP à lui passer commande.