Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition d’équipements de mesure et capteurs au profit du centre CEA DAM de GRAMAT

Eignungskriterien

• 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES

  • •Les entreprises candidates
  • •doivent fournir à l’appui de leur candidature:
  • •✓ Les coordonnées de l’interlocuteur (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Email).
  • •✓ Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
  • •✓ Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
  • •Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
  • •✓ Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) :
  • •-qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle
  • •-qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique
  • •-que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail.
  • •✓ La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
  • •✓ Le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement.
  • •✓ Le cas échéant, les demandes d’acceptation de sous-traitance (formulaire DC4).
  • •En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
  • •Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics, livre I. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
  • •2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

• Les candidats devront démontrer à travers leur candidature qu’ils disposent des capacités suivantes

  • •- Expertise en instrumentation,
  • •- Capacités de support et de maintenance.
  • •A ce titre, ils présenteront :
  • •✓ Un dossier technique décrivant les moyens humains, matériels et les références de l’entreprise au cours des 3 dernières années pour des opérations similaires.

• Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant

  • •✓ Une présentation comprenant les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.
  • •✓ Pour information un extrait Kbis ou équivalent.
  • •✓ Les attestations de régularité fiscales et sociales.
  • •✓ Une attestation d’assurance en cours de validité.
  • •✓ Les trois derniers bilans et comptes de résultat.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants.
  • •En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •La sous-traitance totale est interdite.