Système de magnétoencéphalographie portable basé sur les magnétomètres à pompage optique et sa chambre blindée

Eignungskriterien

• Où mentionner sa réponse dans le DUME ? À compléter dans le DUME partie IV

  • •Le candidat complète les éléments repris sous l’intitulé : « Chiffre d’affaires annuel général généré au cours des trois derniers exercices disponibles » et y fourni les informations demandées pour le présent critère de sélection. Si cela lui est plus pratique, il peut renvoyer à un document annexe de son offre reprenant la liste et les informations demandées. Il mentionne alors l’annexe concernée dans un champ du présent intitulé.
  • •Quelles pièces justificatives à fournir sur demande ?
  • •Le cas échéant, le soumissionnaire fournira sur demande du PA, les pièces justificatives nécessaires.
  • •Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 1.500.000 € par an pour les trois dernières années.

• * Conformément à la réglementation sur les marchés publics, seules les offres des soumissionnaires qui auront réussi la sélection et qui ne sont pas substantiellement irrégulières seront prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution. II.6.2 Documents à remettre pour la sélection A) Le Document Unique de Marché européen (DUME) Le soumissionnaire doit joindre son(ses) DUME(s) complété(s) à son offre. Le soumissionnaire utilisera le DUME, annexé au présent CSC, qui est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il n’est pas concerné par un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et qu’il remplit les conditions fixées par les critères de sélection repris ci-après. Le soumissionnaire trouvera en annexe (voir « Complément II ») le détail de ces motifs d’exclusion et un mode d’emploi pour pouvoir compléter le DUME pour toutes ses parties, sauf pour la partie IV relative aux critères de sélection, qui est décrite ci-après. Le PA souligne que, conformément à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016, il exclura, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un soumissionnaire lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, entre autre par des jugements ou décisions des autorités compétentes, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, ou lorsque le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité (en ce compris en violation du droit international et des droits humains). Attention • Le PA attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le DUME est un formulaire complexe, si ce dernier n’a pas l’habitude de le compléter. Le soumissionnaire veillera à bien anticiper et prévoir le temps suffisant pour compléter ce document. • L’absence du DUME à l’ouverture des offres exclura de la procédure l’offre du soumissionnaire concerné. B) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68 de ladite loi) ? • Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via l’application Télémarc. Remarque

  • •le soumissionnaire indépendant doit joindre à son offre une attestation démontrant qu’il est en ordre avec le paiement de ses cotisations sociales
  • •• Soumissionnaire étranger
  • •Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière :
  • •o de cotisation de sécurité sociale
  • •o et de dettes fiscales,
  • •selon les dispositions légales du pays où il est établi.
  • •C) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultative (art. 67 et 69 de ladite loi) ?
  • •• L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA :
  • •o Son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), ainsi que celui de toute personne membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
  • •o Son attestation de non-faillite de moins de 6 mois (pour l’opérateur économique étranger).
  • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Zuschlagskriterien

• Qualité du matériel – démonstration

• Prix

• Service