Système de qualification - Pose de conduites de gaz sur le territoire du GRD Resa

Eignungskriterien

• * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien cloud mentionné au point 5.1.11 (Documents de marché) de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant

  Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa. Niveau(x) minimal(aux): Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa.

• * Les candidats sont priés de compléter la partie IV C du DUME qui peut être téléchargé via le lien cloud mentionné au point 5.1.11 (Documents de marché) de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant

  Une liste de 3 travaux similaires relatifs aux travaux gaz (pose de conduites souterraines) faisant l'objet du présent avis exécuté au cours des 5 dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour des travaux repris sous l'agréation C2. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de 3 travaux similaires au cours des 5 dernières années et les certificats de bonne exécution s'y référant

• Une attestation d'assurance "responsabilité civile" ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € par repérage sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés lors des traversées de voirie par fonçage, par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles anormaux du voisinage (article 3.101 du code civil), en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa. Niveau(x) minimal(aux): Une attestation d'assurance "responsabilité civile" ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € . Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Resa.

• Resa accorde une importance capitale à la sécurité de ses réseaux. En accord avec la manière dont le candidat compte exécuter le marché, il devra apporter la preuve qu’il a une certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001

  • •2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à l’analyse du pouvoir adjudicateur.
  • •Si le candidat est certifié VCA et qu’il entend recourir à la sous-traitance, il le candidat devra impérativement être certifié VCA**, sauf pour certaines opérations spécifiques (ex : transport) validée par le pouvoir adjudicateur.
  • •Le sous-traitant du candidat devra être au minimum certifié VCA* ou ISO 45001 :2018 ou toute autre certification équivalente, sauf dans le cadre d’opérations spécifiques (ex : transport) validées par le pouvoir adjudicateur.
  • •Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché :
  • •- le nom ou la liste des sous-traitants (coordonnées, mails, n° de TVA)
  • •- la partie du marché à sous-traiter
  • •- l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché
  • •- le DUME
  • •- la preuve que le sous-traitant est au minimum certifié de type VCA * ou certifié de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente. Cependant sont dispensés les sous-traitants repris dans le cadre de certaines opérations spécifiques (ex. transport,…) validées par le pouvoir adjudicateur.
  • •- les agréations C6 et P2 si la partie sous-traitée le nécessite
  • •- les certifications BA4 comme reprises au point 4
  • •Niveau(x) minimal(aux): VCA (* ou **) ou ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente

• Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses)

• * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Liste et description succincte des conditions

  • •* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre
  • •actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou
  • •certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
  • •1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016
  • •2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016
  • •Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés
  • •et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les
  • •éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.
  • •L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite
  • •de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.
  • •** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME :
  • •- soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit
  • •- soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne.
  • •Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre :
  • •• Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr
  • •• Choisissez la langue Française
  • •• À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique"
  • •• À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au
  • •préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché
  • •• Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME.
  • ••
  • •Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de
  • •candidature.
  • •*
  • •Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux
  • •articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.