Système de qualification pour les marchés de construction et de maintenance des alternateurs hydroélectriques

Eignungskriterien

• Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification

  • •Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants :
  • •- les activités,
  • •- les données financières,
  • •- les capacités,
  • •- les références,
  • •- la démarche qualité,
  • •- la sécurité,
  • •- l'environnement,
  • •- la politique sociale et éthique,
  • •- le schéma industriel,
  • •- la maîtrise de la sous-traitance,
  • •- l'exploitation du retour d'expérience.
  • •En particulier:
  • •- le fournisseur devra répondre au questionnaire de qualification, disponible sur simple demande, concernant son expérience, ses capacités propres, son domaine d'activité, ses filiales, sa structure (nationale et internationale,...).
  • •Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.
  • •Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
  • •1. Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par le biais du questionnaire adressé par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
  • •D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits. Le questionnaire concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
  • •2. Un fournisseur pourra être qualifié pour une ou plusieurs catégories énumérées en II.2.4
  • •3. Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés.
  • •Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
  • •- Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
  • •Le candidat devra posséder un système de management intégré santé, sécurité, environnement délivré par un organisme tels que VCA
  • •SCC
  • •MASE
  • •ISO ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
  • •Le candidat:
  • •- accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat,
  • •- dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme ISO 9000 «Système qualité - modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché: fournir la certification ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché,
  • •Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
  • •Le candidat:
  • •- s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat,
  • •- dispose du personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
  • •- doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat,
  • •- accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
  • •Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.