TRAITEMENT ET NUMERISATION DES ARCHIVES - TRAITEMENT DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Eignungskriterien

• 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES

  • •Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
  • •- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants), ou équivalent
  • •- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
  • •Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
  • •- les attestations de régularité fiscales et sociales.
  • •Il est interdit de cumuler les candidatures :
  • •- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
  • •- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
  • •Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leurs responsables.

• 2/ CAPACITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

  • •Le candidat fournira à l'appui de sa candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
  • •- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, pour information, un extrait K-bis ou équivalent
  • •- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et le cas échéant pour chaque cotraitant
  • •- le chiffre d'affaires (CA) global et le CA en lien avec la même catégorie des fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
  • •- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • •Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

• 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES

  • •Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
  • •- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants), ou équivalent
  • •- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
  • •Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
  • •- les attestations de régularité fiscales et sociales.
  • •Il est interdit de cumuler les candidatures :
  • •- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
  • •- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
  • •Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leurs responsables.

• 2/ CAPACITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

  • •Le candidat fournira à l'appui de sa candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
  • •- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, pour information, un extrait K-bis ou équivalent
  • •- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et le cas échéant pour chaque cotraitant
  • •- le chiffre d'affaires (CA) global et le CA en lien avec la même catégorie des fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
  • •- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • •Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

• 3/ CAPACITÉS TECHNIQUES ET/OU PROFESSIONNELLES

  • •La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
  • •- 1/.capacité à piloter une équipe qui réalise à la fois des prestations archivistiques et documentaires.
  • •-2/. capacité à coordonner techniquement des activités archivistiques complexes en vue d'optimiser les flux documentaires, de limiter la gestion réglementaire et de garantir les délais de traitement - 3/.maîtrise des normes archivistiques et pratiques archivistiques, notamment en matière de description archivistique (ISAD (G)) et d'application de la législation en vigueur - 4/.capacité à numériser des documents sur différents types de support et formats avec ses propres moyens et aptitude à en assurer ou faire assurer la maintenance et la continuité de service - 5/.la pertinence de ses moyens humains, techniques et organisationnels au regard des prestations attendues.
  • •*****************************************************************************************************
  • •L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter :
  • •- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
  • •- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
  • •- les moyens humains (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) identifiant a minima les profils types des intervenants incluant des archivistes diplômés dont a minima un archiviste diplômé niveau Master ayant au moins 4 ans d’expériences dans son métier, des assistants archivistes et documentalistes diplômés Bac + 2 ou Bac + 3 dans les métiers des archives et de la documentation, les moyens matériels (description des équipements et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations) ; l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) .
  • •*******************************************************************************************************
  • •Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.

• 3/ CAPACITÉS TECHNIQUES ET/OU PROFESSIONNELLES

  • •La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
  • •- 1/.capacité à piloter une équipe qui réalise à la fois des prestations archivistiques et documentaires.
  • •-2/. capacité à coordonner techniquement des activités archivistiques complexes en vue d'optimiser les flux documentaires, de limiter la gestion réglementaire et de garantir les délais de traitement - 3/.maîtrise des normes archivistiques et pratiques archivistiques, notamment en matière de description archivistique (ISAD (G)) et d'application de la législation en vigueur - 4/.capacité à numériser des documents sur différents types de support et formats avec ses propres moyens et aptitude à en assurer ou faire assurer la maintenance et la continuité de service - 5/.la pertinence de ses moyens humains, techniques et organisationnels au regard des prestations attendues.
  • •*****************************************************************************************************
  • •L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter :
  • •- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
  • •- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
  • •- les moyens humains (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) identifiant a minima les profils types des intervenants incluant des archivistes diplômés dont a minima un archiviste diplômé niveau Master ayant au moins 4 ans d’expériences dans son métier, des assistants archivistes et documentalistes diplômés Bac + 2 ou Bac + 3 dans les métiers des archives et de la documentation, les moyens matériels (description des équipements et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations) ; l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) .
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  • •Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.