Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap

Eignungskriterien

• la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, à savoir la licence qui atteste de l'inscription du transporteur sur le registre national (cf. article L. 3112-1 du code des transports)

• une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

• Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

• une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Zuschlagskriterien

• Organisation mise en place pour exécuter les prestations

• Performances en matière de protection de l'environnement

• Valeur technique

• Prix