Travaux de raccordement hydraulique de la chaudière miscanthus dans la chaufferie du RCU POITIERS BIARD

Eignungskriterien

• • •9/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  • •10/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet.

• Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

• Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature

  • •1) FORMULAIRE DC1 incluant une
  • •déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans
  • •l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux
  • •articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher
  • •impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une
  • •déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes
  • •applicables dans leur pays.
  • •2) FORMULAIRE
  • •DC2 ou équivalent
  • •3) numéro SIREN ou KBIS Chaque candidat doit remettre son numéro unique
  • •d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant
  • •l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple)
  • •4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le
  • •cas échéant
  • •.

• Adéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principales prestations / travaux à l'objet de la consultation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet.

• • •6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
  • •professionnels pertinents RC 7/ L’attestation d’assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance tels que définis à l’article L.243-1-1 du code des assurances ou alternativement à ce stade de la procédure une lettre de l’assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire en cas d’attribution du marché à une assurance pour les ouvrages non soumis et conformément au contraintes du projet (montant total et montant du contrat)

• 8/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi