Travaux de remise en état de logements et parties communes (Peintures / Revêtements muraux / Revêtements de sol) - Marché à bons de commandes

Eignungskriterien

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail

• Attestations de compétence amiante sous-section 4, en cours de validité, des différents intervenants de l'entreprise qui devront respecter la chaine hiérarchique (à minima 1 encadrant technique et 1 opérateur, ou, cumul de fonctions). Les formations des salariés appelés à intervenir doivent être réalisées par des Organismes de Formations habilitées Inrs « sous-section 4 », ou, référencés par le réseau des Carsat, ou, certifiés amiante « sous-section 3 », ou équivalents