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Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse

Auftraggeber
Veröffentlicht
03.08.2026
Angebotsfrist
15.09.2026
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux consistent au remplacement, à l'extension, à la maintenance, au renforcement ou la suppression de matériels de signalisation verticale. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du contrat de recourir à des tiers pour certains types de travaux prévues au présent accord-cadre. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Cette clause pourra être utilisée pour des prestations inférieures à 10 000 euro(s) HT dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre Ce principe de non-exclusivité pourra s'appliquer lorsque le titulaire du lot ne sera pas en mesure d'assurer la prestation commandée (défaillance), ou encore dans le cadre d'opération globale. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard
4 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
03.08.26
Abgabefrist
15.09.26
Öffnung
15.09.26
Vertragsbeginn
01.12.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Ajaccio, Deutschland
Vertragslaufzeit
12 Tage
E-Mail
correspondre@aws-france.com
Telefon
0495202525
Website
http://www.isula.corsica

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Déclaration justifiant que le candidat a la capacité de fournir les études et schémas des décors de signalisation directionnelle (schéma réglementaire, dimensions des massifs des mâts et du décor)

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment afin d'assurer la signalisation (conformes aux guides Setra).Moyens nécessaires pour 3 chantiers en simultanés, dont un sur une route à 4 voies et pour assurer la réalisation de travaux en hauteur avec charge lourde

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra justifier de 3 chefs de chantiers expérimentés et de 6 manoeuvres

  • Liste des travaux de fourniture et pose de signalisation routière verticale exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un seuil minimal de chiffre d'affaire de 500 000 euro(s) pour l'une des 3 dernières années devra être justifié par le groupement ou le candidat seul concernant les prestations objet du contrat

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique

  • Valeur environnementale

  • Prix des prestations

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Lose (4)

Vergabeunterlagen

Vertragsentwurf56 KB6 Seiten
Kalkulation24 KB2 Tabellen
Konzeptvorlage156 KB24 Seiten
Vertragsbedingungen78 KB4 Seiten
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