Travaux d’entretien et de réparations de 3 ouvrages (passage supérieur, passage inférieur et buse métallique), sur A8 et A57

Eignungskriterien

• Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement

  • •Sous dossier A (Habilitation à exercer l’activité
  • •professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession). ­
  • •- Pièce
  • •A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans
  • •aucun des cas d’ exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-­1 à L.21411-­5 et L.2141-­7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-­11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature
  • •en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). ­
  • •- Pièce A2 :
  • •Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse
  • •de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque
  • •prestataire. Le sous-­dossier A ( pièces A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.

• Sous-dossier B (Capacité économique et financière) - Pièce B1

  • •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire,
  • •le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale
  • •du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
  • •Niveau spécifique minimal exigé :
  • •Les candidats devront justifier d’un Chiffre d’Affaires global minimal de 4 millions d’Euros (candidature unique ou en groupement).
  • •Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra justifier d’un Chiffre d’Affaires minimal de 2 millions d’Euros.

• Sous-dossier C

  • •Capacité technique et professionnelle:
  • •- Pièce C1 : certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen.
  • •Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Le candidat devra
  • •disposer des qualifications FNTP suivantes ou équivalent:
  • •- FNTP 1131 – Ouvrages de technicité courante ou équivalent.
  • •- FNTP 7255 – Remplacement des appareils d’appui par vérinage ou équivalent.
  • •- FNTP 7253 – Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées ou équivalent.
  • •En l’ absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références
  • •devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants
  • •(certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction
  • •en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. ­
  • •- Pièce C2: Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, sur infrastructures routières, à fortes
  • •contraintes d’ exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’ opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En
  • •cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux
  • •listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles,
  • •techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
  • •(cotraitants et/ ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs
  • •économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant
  • •un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
  • •Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra
  • •justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de
  • •demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et capacités
  • •techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un
  • •opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement
  • •secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition
  • •s’ applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être
  • •remplacés par les documents DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :
  • •http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , ou remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français.