Travaux sur réseaux publics de distribution d'électricité, éclairage public, communications électroniques et gaz

Eignungskriterien

• Formulaire Dc1

  • •lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires)Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplieformulaire Dc2 : Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidatcopie jugement si redressement
  • •si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effetdéclaration sur l'honneur Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Chiffres d'affaires des 3 derniers exercicesformulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitanceun relevé d'identité bancaire ou postalequalifications Professionnelles : copie du certificat de qualification, en cours de validité, type « Qualifélec » ou références équivalentes pour tous les travaux objet de l'accord-cadreeffectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadretravaux exécutés sur les 5 dernières années pour tous les travaux objet de l'accord-cadre Equipement fournitures et services Descriptif des moyens humain et matériel qui seront mis en place pour assurer en éclairage public, conformément au Ccap, les dépannages en moins de 12 heures et l'astreinte en moins de 2 heures en tous points des Communes du Départementoutillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre

Zuschlagskriterien

• Critère 2 - La qualité de l'offre (mémoire)

• Critère 1 - Le prix