Veröffentlichung 09.07.26 | Abgabefrist 02.09.26 | Öffnung 02.09.26 | Vertragsbeginn 02.11.26 |
Eignungskriterien
Inscription à l'ordre des architectes. Conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les candidats devront fournir leur diplôme d'Architecte Dplg ou devront être titulaires d'un diplôme d'Etat d'architecte (Dea). Les candidats étrangers devront produire les documents attestant qu'ils répondent aux exigences de cette loi
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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