CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'une démarche globale de transition énergétique et a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance (CREM) d'un ensemble d'installations énergétiques innovantes comprenant : - Des centrales photovoltaïques installées sur les toitures de trois bâtiments et ombrières de parkings, destinées à produire une électricité renouvelable locale pour être auto-consommée par chacun des bâtiments ; - Un système de stockage électrique par batterie stationnaire pour chaque bâtiment, permettant d'optimiser l'autoconsommation et l'autoproduction, de gérer les fluctuations de production et d'assurer une meilleure continuité d'alimentation ; - Un système de stockage hydrogène (H?), destinée à produire, et à stocker de l'hydrogène via l'électricité excédentaire produite par les installations photovoltaïques, mais aussi produire de l'électricité pour les besoins du bâtiment grâce à l'hydrogène stocké. L'énergie thermique produite par les équipements hydrogène devra pourvoir être valorisée dans le bâtiment central. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Des variantes et des Prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au programme : Variante Obligatoire N°1 : Stockage Hydrogène compris entre 99kg et 1 tonne Variante obligatoire N°2 : Structure des ombrières en bois PSE N°1 : Gestion des eaux pluviales ombrières Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique avec comme objectif que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. (cf programme) Le projet se déroulera selon le planning prévisionnel suivant : - Lancement de la procédure avec négociation : février à mai 2026 - Analyse des offres, sélection du titulaire et notification du marché : juin à septembre 2026 - Phase de conception : septembre 2026 à février 2027 - Remise de l'APD : mi-décembre 2026 - Phase de réalisation : mai 2027 à juin 2028 - Réception des travaux : octobre 2028 La procédure choisie est celle de la procédure avec négociation qui est donc composée en deux temps celle de la candidature et celle de l'offre (article R2142-17 et suivants). A ce stade, il est donc attendue une candidature répondant aux critères énoncés dans le présent avis et dans le programme accompagnée des formulaires DC1, DC2 et attestations fiscales et sociales. Aussi, les qualifications attendues sont les suivantes : - QualiPV Élec : Cette qualification est destinée aux électriciens qui se spécialisent dans la mise en service des modules photovoltaïques. Elle couvre les aspects électriques de l'installation, assurant que tout est branché correctement et en toute sécurité. - QualiPV Bât : Cette qualification s'adresse aux professionnels du bâtiment, tels que les couvreurs ou les étancheurs, qui se chargent de l'intégration des panneaux solaires sur les structures existantes. Elle garantit que les modules sont installés de manière esthétique et fonctionnelle, sans compromettre l'intégrité du bâtiment. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 4 (maximum). Conformément au code de la commande publique, le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidature suffisante est inférieur à 3. Les dates d'invitation à soumissionner et de début d'exécution du marché sont prévisionnelles. La valeur estimée énoncée ne comprend que les études et les travaux

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

-Marché public de prestations intellectuelles -Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit : 1-Étude 2-Préparation après désignation des entreprises 3-Exécution des travaux 4-Réception 5-Parfait achèvement Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. -Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. -Le marché est éligible à une subvention FEDER (Fonds européen de développement régional) -Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. En effet, les prestations objet du présent marché ne peuvent pas faire l'objet d'un découpage en lot technique ou géographique. -La durée et la date de début du marché renseignées sont prévisionnelles Le délai d'exécution des prestations court de la notification du présent marché jusqu'à la plus tardive des deux dates ci-dessous: Levée de la dernière réserve proposée par le MOE et acceptée par le pouvoir Adjudicateur Expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement prévu au CCAG Travaux Le délai d'exécution prévisionnel est de 3 ans. Se référer au Cahier des charges

Objet: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay en réserve d'eau brute et à son raccordement à l'usine de production d'eau potable de PMA Critères de participation Documents à produire pour la présente phase de candidature; Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'équipement technique et le logiciel dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Compétences et ou références dans le domaine de la consultation Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP prévisionnel ci-joint. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, à l'exception de deux missions spécifiques, désignées comme "missions à prix unitaires", qui seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Le budget global des travaux est estimé à près de 7,5 M euro(s) HT. Les variantes sont autorisées. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés (négociations obligatoires). Elles se dérouleront par phases successives éventuelles, par échange de mail ou audition en présentiel ou distanciel. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. La date de commencement indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. Le délai plafond d'exécution du marché est de 4 ans. Toutefois, il revient au candidat de déterminer le délai d'exécution exact de chaque élément de mission, par l'intermédiaire d'un planning qu'il proposera. La durée précise des différentes missions du présent marché de maîtrise d'oeuvre sera donc déterminée dans le planning prévu par le titulaire. L'exécution de chaque élément de mission débute à compter de l'ordre de service. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Pays de Montbéliard Agglomération : -Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP -Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP -Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Protection juridique » La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Flotte lacustre » -Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et tous risques instruments de musique » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -Assurance « Risques numériques »

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 4 et 5 sont réservés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'entretien des espaces verts et de natures de Pays de Montbéliard Agglomération. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le cahier des clauses techniques particulières Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Chacun des lots sont décomposés en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles : 1) Lot 1 Tranche ferme : ensemble de l'étude de maitrise d'oeuvre et études réglementaires Tranche optionnelle 1 : Etude d'évaluation environnementale 2) Lot 2 Tranche ferme : ensemble de l'étude de maitrise d'oeuvre et études réglementaires Tranche optionnelle 1 : Mise à jour de l'étude de dangers BV Allan Tranche optionnelle 2 :Nouvelle demande d'autorisation environnementale avec mise à jour de l'étude de dangers BV Allan Tranche optionnelle 3 : Etude d'évaluation environnementale