Frist abgelaufen

Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation

Die Angebotsfrist ist am 27. April 2026 abgelaufen. Das Verfahren befindet sich in der Zuschlags- bzw. Abschlussphase. Ähnliche aktuelle Ausschreibungen ansehen ↓

Zuschlag erteilt am 21. Juli 2026

  • HAEFELI, Ecole-Valentin · 400.000 €
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Auftraggeber
Veröffentlicht
27.03.2026
Angebotsfrist
27.04.2026
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Zeitplan

Veröffentlichung
27.03.26
Abgabefrist
27.04.26
Öffnung
28.04.26
Vertragsbeginn
01.07.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Montbeliard Cedex, Deutschland
Vertragslaufzeit
12 Tage
E-Mail
correspondre@aws-france.com
Telefon
0381318888
Website
http://www.agglo-montbeliard.fr

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique

  • Prix des prestations

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Eigenerklärung24 KB6 Seiten
Eignungskriterien156 KB12 Seiten
Preisblatt78 KB2 Tabellen
Projektplan37 KB4 Seiten
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