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2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération

Auftraggeber
Veröffentlicht
06.08.2026
Angebotsfrist
23.09.2026
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études

Zeitplan

Veröffentlichung
06.08.26
Abgabefrist
23.09.26
Öffnung
23.09.26
Vertragsbeginn
01.01.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Erfüllungsort
Douains, Deutschland
Vertragslaufzeit
96 Tage
E-Mail
marchespublics@sna.vernon27.fr
Telefon
0276480166
Website
https://www.sna27.fr
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Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique

  • Développement durable

  • Prix des prestations

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Präsentation89 KB24 Seiten
Vertragsbedingungen42 KB4 Seiten
Vertragsentwurf287 KB8 Seiten
Kalkulation124 KB2 Tabellen
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