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Relance du lot 1 - Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie

Auftraggeber
Veröffentlicht
23.07.2026
Angebotsfrist
28.08.2026
La présente consultation concerne une Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie : Relance du lot 1 suite à déclaration sans suite. Les prestations sont réparties en 3 Lots : Lot 1 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux rénovation énergétique (Rénovation énergétique - très modestes; Rénovation énergétique - ménages modestes; Rénovation énergétique - ménages intermédiaires; Rénovation énergétique - ménages supérieurs) Lot 2 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux adaptation du logement Lot 3 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux lutte contre l'habitat indigne La présente consultation concerne uniquement le lot 1 déclaré sans suite lors d'une précédente consultation. Ce marché de prestations de services s'inscrit dans le cadre du volet 3 « Accompagnement des ménages » du Pacte Territorial France Rénov' / PIG de la Métropole Rouen Normandie. Il porte sur la mise en oeuvre des parcours d'accompagnement définis par l'ANAH dans ses référentiels méthodologiques, en lien avec les dispositifs suivants : - MaPrimeRénov' (rénovation énergétique), - MaPrimeAdapt' (adaptation du logement), - MaPrime Logement Décent (lutte contre l'habitat indigne ou dégradé, hors projets OPAH)

Zeitplan

Veröffentlichung
23.07.26
Abgabefrist
28.08.26
Öffnung
29.08.26
Vertragsbeginn
01.10.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Geschätzter Wert
7.100.000 €
Erfüllungsort
Rouen, Deutschland
Vertragslaufzeit
12 Tage
E-Mail
demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Telefon
0232764422
Website
http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)

    • - Mon Accompagnateur Rénov' compétent sur le territoire de la Métropole, pour les prestations d'accompagnement en rénovation énergétique
    • - Conventionné Mon Accompagnateur Rénov' avec la Région Normandie, pour l'instruction des volets liés au Chèque éco-énergie
    • - Conventionné « Auditeur du dispositif Chèque éco-énergie Normandie » pour la réalisation des audits régionaux et l'éligibilité des projets aux chèques travaux de la Région. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine
    • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- agrément pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou habilité par l'Anah
    • - agrément Mar

Zuschlagskriterien

  • Performances en matière de protection de l'environnement

  • Prix des prestations

  • Valeur technique

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Vertragsentwurf156 KB6 Seiten
Kalkulation78 KB2 Tabellen
Konzeptvorlage37 KB24 Seiten
Vertragsbedingungen203 KB4 Seiten
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