26M0267AOO-AC/BG-SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION SUR LE SITE D'ATLANTA

Eignungskriterien

• Ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés

  • •L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
  • •- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
  • •- Attestation d'assurance professionnelle
  • •- Attestation de garantie financière- Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Zuschlagskriterien

• Valeur technique : conditions de couverture:La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité.Si le candidat a émis des réserves, le critère Qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispos

• Conditions d'exécution : modalités de fonctionnement :Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).Le critère « qualité » noté sur 100 points est pondéré à 10% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 10 / 100

• Prix des prestations :Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100.Le critère « prix » noté sur 100 points est pondéré à 60% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100)