Accord Cadre Appuis Opérationnels Projets (AOP)

Eignungskriterien

• L'aptitude est appréciée par critère selon une réponse oui/non

  • •tout critère non satisfait entraîne l'élimination de la candidature pour le lot ou le sous-lot concerné. Les critères sont communs aux deux lots, sauf mention contraire.
  • •Aptitude à exercer l’activité professionnelle
  • •Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
  • •1) Pour les candidats établis "en France" :
  • •cf. BuyRTE
  • •2) Pour les candidats établis "hors de France" :
  • •cf. BuyRTE
  • •- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
  • •Pour tous les candidats :
  • •1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
  • •2) ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
  • •3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
  • •Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un GME et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
  • •Capacité financière - chiffre d'affaires - État du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices. Un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé, différencié selon le lot. Seuil par sous-lot :
  • •Sous-lot 1 Nancy : 15 M€
  • •Sous-lot 2 Lille : 15 M€
  • •Sous-lot 3 Paris : 35 M€
  • •Sous-lot 4 Nantes : 25 M€
  • •Sous-lot 5 Lyon : 10 M€
  • •Sous-lot 6 Marseille : 20 M€
  • •Sous-lot 7 Toulouse : 25 M€.
  • •Règles d'application : candidature sur plusieurs sous-lots du lot 1 : le chiffre d'affaires exigé correspond à la somme des seuils des sous-lots visés. Les seuils ne sont pas cumulatifs entre le lot 1 et le lot 2 : un candidat se positionnant sur les deux lots justifie du seuil le plus élevé parmi ceux applicables à sa candidature (35 M€ au titre du lot 2, ou la somme des seuils des sous-lots régionaux visés si elle est supérieure), et non de leur addition. Candidature en GME : le chiffre d'affaires s'apprécie par cumul des membres du groupement.
  • •Positionnement sur les lots - Le candidat indique clairement le ou les lots sur lesquels il se positionne (lot 1, lot 2 ou les deux). Pour le lot 1, il précise le ou les sous-lots régionaux visés parmi les 7 (candidature possible sur un, plusieurs ou l'ensemble des sous-lots).
  • •Capacité d'intervention - Justifier de sa capacité à intervenir dans la ou les régions concernées : présentation de l'organisation proposée pour intervenir sur le lot.
  • •Domaine d'activité - Posséder la qualité de cabinet d'ingénierie ou de bureau d'études (objet social).
  • •Aptitude technique - pilotage - Justifier de prestations de moins de 36 mois dans le pilotage de projets de construction d'infrastructures complexes (transport d'énergie ou non). Appui au pilotage : 5 références.
  • •Aptitude technique - appui technique - Justifier de prestations de moins de 36 mois pour l'appui technique de projets de construction d'infrastructures complexes (transport d'énergie ou non). 5 références.
  • •Capacité technique et organisationnelle - Capacité technique et organisationnelle à recruter, mobiliser et accompagner les intervenants sur le périmètre géographique du lot : recrutement et sourcing (au minimum 1 personne dédiée au recrutement et 10 recrutements par an de profils ingénieurs/techniciens sur les trois dernières années)
  • •encadrement et suivi (au minimum 1 manager local). Exigé.
  • •Langue - Interlocuteurs du contrat justifiant de l'équivalence du niveau CECRL C1 minimum en français.
  • •Déontologie / conflits d'intérêt - L’attention des candidats est attirée sur le fait que le principe d’impartialité s’oppose à ce qu’ils puissent être titulaires de marchés publics les plaçant en situation de conflit d’intérêt lors de l’exécution des prestations objet de ces marchés.
  • •S’agissant de missions AOP, un tel conflit d’intérêt serait constitué si les prestations confiées au titulaire du marché AOP le conduisaient à intervenir sur un projet qui fait lui-même intervenir une ou plusieurs autres entités avec lesquelles il a directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance au cours de l’exécution du marché ou accéder à des informations confidentielles de ses concurrents titulaires d’autres marchés dont il est lui-même également titulaire.
  • •Pour pallier d’éventuels conflits d’intérêt, le candidat doit expliciter les moyens ou l’organisation prévue pour assurer l'absence de tels conflits.
  • •Du fait de ces dispositions, il appartiendra aux candidats, en particulier ceux déjà titulaire de contrats avec RTE de démontrer qu’ils ne sont pas susceptibles de se retrouver en situation de conflit d’intérêt tant en réponse à la candidature que dans le cadre des missions confiées lors de l’exécution du marché.
  • •GME - En cas de candidature en GME, le candidat précise la finalité du groupement : complémentarité recherchée entre les membres (compétences, couverture géographique, capacité), rôle et périmètre d'intervention de chaque cotraitant.

• Les candidatures reconnues aptes sont notées par sous-lot régional visé pour le lot 1. Noté sur 60 points. La sélection retient, par sous-lot, les candidats ayant obtenu les meilleures notes, en vue de constituer la liste courte des candidats invités à la consultation. Liste courte

  • •12 candidats maximum
  • •Références 1 -Justifier de prestations d'appui au pilotage de projets d'infrastructures complexes (de moins de 36 mois) - 10 points max. Liste des prestations réalisées au cours des 36 derniers mois : intitulé de la mission, donneur d'ordre et coordonnées d'un contact référent, période, description synthétique (nature de l'appui, type d'infrastructure), volume (jours ou montant).
  • •Références 2 - Justifier de prestations d'appui technique de projets d'infrastructures complexes (de moins de 36 mois) - 10 points max. Mêmes éléments que Références 1, appliqués aux prestations d'appui technique.
  • •Capacité de sourcing et de mobilisation sur le périmètre du sous-lot - appréciée au-delà des minima vérifiés au titre de l'aptitude - 10 points max. Note de 2 pages maximum par sous-lot visé, présentant : les moyens dédiés au recrutement et à l'encadrement (effectifs de recruteurs et de managers, ratio d'encadrement managers/intervenants)
  • •les volumes de recrutements de profils ingénieurs/techniciens réalisés sur les trois dernières années
  • •le vivier de compétences mobilisable sur le périmètre du sous-lot, avec le niveau indicatif de séniorité des profils
  • •des exemples de recrutements réalisés localement
  • •autres exemples attestant de filières de recrutement local bien identifiées (exemple partenariats écoles, réseaux professionnels) et/ou de dispositif de fidélisation documenté par des résultats chiffrés (taux de transformation, taux de fidélisation, par exemple).
  • •Cohérence du dispositif de candidature (candidat seul ou groupement) - 5 points max. Candidat seul : démonstration, en 1 page maximum, de la couverture par ses seuls moyens de l'ensemble des compétences et capacités requises pour le lot visé. Groupement : justification de la finalité/valeur ajoutée du groupement et de la complémentarité des membres (compétences et références par membre, part prévisionnelle d'exécution, livrables confiés à chacun, organigramme du groupement).
  • •Moyens humains - effectifs ingénieurs spécialisés infrastructures (année N-1) - 10 points max. Effectifs 2025 de profils ingénieurs spécialisés dans les projets de construction d'infrastructures complexes du transport d'énergie, en nombre, issus des données sociales de l'entreprise (analyse lot par lot).
  • •Moyens humains - effectifs techniciens spécialisés infrastructures (année N-1) - 5 points max. Effectifs 2025 de profils techniciens spécialisés, dans les mêmes conditions.
  • •Moyens humains - médiane d'ancienneté des salariés (année N-1) - 5 points max. Médiane d'ancienneté des salariés constatée en 2025, issue des données sociales de l'entreprise.
  • •Moyens humains - taux de renouvellement du personnel (3 dernières années) - 5 points max. Taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années, avec la méthode de calcul retenue.