Accord-Cadre de prestation de commissionnaire de transport

Eignungskriterien

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle

  • •Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
  • •Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
  • •Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
  • •Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur attestant qu’il satisfait aux obligations relatives à l’emploi des travailleurs handicapés, conformément aux dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
  • •Chaque candidat doit fournir la preuve de son inscription auprès du registre des commissionnaires de transport par le biais d'un certificat délivré par la DREAL ou attestation équivalente permettant de démontrer à exercer cette profession dans le respect de la réglementation en vigueur.
  • •Chaque candidat doit fournir une attestation d'assurance en cours de validité précisant le périmètre assuré et l'établissement SIRET ou équivalent.
  • •Capacité économique et financière
  • •Chaque candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 1 672 000 €, sur les trois derniers exercices disponibles..
  • •Ce critère est éliminatoire.
  • •Chaque candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
  • •Chaque candidat doit fournir une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.

Zuschlagskriterien

• mieux disance: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.