Accord Cadre à marchés subséquents sur les travaux d'accessibilité des parties communes

Eignungskriterien

• Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante

  • •https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • •Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée (voir supra)Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Qualification Ss4 Qualification Handibat ou équivalent

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ca Minimum : le candidat devra justifier d'un Ca annuel minimum de 4 000 000 euro(s) Ht sur chacun des trois derniers exercices disponibles

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Sociale (démarche Rse de l'entreprise) / mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances de chantier

• Prix des prestations