ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE

L'objet des missions du présent accord cadre composé de 3 lots est d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en planimétrie et en altimétrie. Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux. Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes missions du maitre d'oeuvre. Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer.