Accord-cadre multi-attributaires de travaux d'aménagement, de réhabilitation, d'extension, de maintenance et de mise aux normes des bâtiments communaux - Relance du lot n°1 VRD

Eignungskriterien

• Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

• Références exécutés au cours des 5 dernières années

• • •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
  • •Le cas échéant copie du jugement de mise en redressement judiciaire
  • •En cas de groupement, habilitation du mandataire à engager les cotraitants

• Déclaration du Ca global des 3 derniers exercices

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Prix