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Achat de matériels et de produits d'entretien - Relance du lot n°3 suite à déclaration sans suite

Auftraggeber
Veröffentlicht
10.07.2026
Angebotsfrist
28.08.2026
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 décembre 2026, et pourra être reconduit 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Zeitplan

Veröffentlichung
10.07.26
Abgabefrist
28.08.26
Öffnung
28.08.26
Vertragsbeginn
01.10.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Geschätzter Wert
80.000 €
Erfüllungsort
Pontarlier, Deutschland
E-Mail
ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Telefon
0381388138
Website
http://www.ville-pontarlier.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéslettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétéedéclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétéecopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)

Zuschlagskriterien

  • Gestion et suivi des commandes

  • Protection de l'environnement

  • Prix des fournitures

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Eigenerklärung24 KB4 Seiten
Eignungskriterien156 KB8 Seiten
Preisblatt78 KB2 Tabellen
Projektplan37 KB32 Seiten
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