B25-05296-ID - ÉVALUATION DES CANDIDATS ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT POUR LES CENTRES DAM

Eignungskriterien

• CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

  • •Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
  • •- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme
  • •pour information un extrait-K-bis ou équivalent
  • •- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant
  • •- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • •- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
  • •- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
  • •La sous-traitance totale est interdite.

• CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : l'expérience et les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé mentionnant le nombre d'années d'expérience de l'entreprise dans le domaine des prestations citées, la liste de marchés similaires au cours des 3 dernières années. Des attestations de bonne exécution ou certificats de satisfaction des clients précédents pourront être fournis en appui. Les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). Les engagements en matière de réglementation et de sécurité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier justifiant du respect des normes en vigueur. Si le candidat est soumis à l'article L22925 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024. Sera aussi présentée la politique de gestion des déchets. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments. Si le candidat a recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce soustraitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.