Exploitation et maintien en conditions opérationnelles des installations de climatisation, ventilation, chauffage et fluides des centres CEA/DAM

Eignungskriterien

• 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE

  • •Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
  • •—le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat,
  • •— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
  • •— les attestations de régularité fiscales et sociales.
  • •En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire , en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
  • •Si le candidat est soumis à l'article L229-25 du code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions des gaz à effet de serre (BEGES) a été établie et publiée pour l'année 2026.
  • •2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation
  • •de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

• 2/CAPACITE ECONOMIQUE

  • •Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque
  • •cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme , pour information un extrait Kbis ou équivalent , une attestation d’assurance en cours de validité pour le
  • •candidat et chaque cotraitant , le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate , les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire
  • •en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite

• 3/CAPACITE TECHNIQUE Les candidatures seront analysées suivants les critères suivants

  • •- la maîtrise de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du CVCF
  • •— la maîtrise de la planification, de l'ordonnancement
  • •— la maîtrise des méthodes
  • •— la maîtrise des travaux sur le périmètre technique du présent avis.
  • •Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
  • •— l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation
  • •— le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance
  • •— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants en présentant les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs et démontrant les compétences dans les métiers du CVCF, de l'ordonnancement, de la planification, des méthodes, des travaux associés
  • •— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations
  • •— l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
  • •— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, notamment technique et d’ordonnancement.
  • •Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
  • •En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
  • •Habilitation au travail en sous-section 4 (amiante).
  • •Habilitation électrique HT – BT.
  • •Habilitation travaux en hauteur
  • •Habilitation frigoriste – manipulation fluide frigorigène.
  • •Formation à la conduite de chaudière vapeur.
  • •Qualification soudure