CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE « LA CANOPEE » DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Eignungskriterien

• • •Références similaires du candidat dans le domaine photovoltaïque indiquant notamment la nature du marché ( concession, marché public, contrat privé etc…), l'autorité concédante ou le client, la puissance de l'installation, le montant et la date du contrat ainsi que le portefeuille de centrales photovoltaïques déjà exploitées
  • •11- Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service et la réalisation des travaux
  • •12- Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la bonne exécution des prestations objet de la consultation

• 1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; 2- Note de présentation du candidat

  • •forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux
  • •3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants
  • •4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
  • •5- Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique
  • •- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts
  • •6- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois
  • •7- Certificat attestant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail (si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi, une attestation sur l'honneur en ce sens doit être produite)
  • •8- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un état membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration) 9- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations

• Pour l'entreprise en charge de l'Installation, et afin de pouvoir répondre aux appels d'offre de la Cre : a) d'une certification Iso 9001 ou équivalent, et Iso 14001 ou équivalent pour la réalisation d'Installations photovoltaïques, b) d'une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d'Installations photovoltaïques qui corresponde au type d'Installation réalisée et à la taille du chantier et répondant aux exigences de l'annexe 5 de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance installée inférieure à 500 kilowatts. Indication des titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché

Zuschlagskriterien

• Prix de l'offre

• Qualité technique de l'offre