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Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct - relance

Auftraggeber
Veröffentlicht
10.08.2026
Angebotsfrist
16.09.2026
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques nécessaires à la sécurisation des données

Zeitplan

Veröffentlichung
10.08.26
Abgabefrist
16.09.26
Öffnung
17.09.26
Vertragsbeginn
04.01.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Ajaccio, Deutschland
Vertragslaufzeit
12 Tage
E-Mail
correspondre@aws-france.com
Telefon
0495202525
Website
http://www.isula.corsica

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Les moyens matériels dont dispose le candidat

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique

  • Délai de livraison

  • Prix des prestations

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Vertragsentwurf37 KB16 Seiten
Kalkulation203 KB2 Tabellen
Konzeptvorlage89 KB6 Seiten
Vertragsbedingungen42 KB12 Seiten
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