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Fourniture, gestion et distribution de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés

Auftraggeber
Veröffentlicht
31.07.2026
Angebotsfrist
11.09.2026
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'émission, la gestion et la distribution de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés au bénéfice des agents d'Île-de-France Mobilités, destinés notamment à financer des services à la personne (garde d'enfants, assistance à domicile, etc.).

Zeitplan

Veröffentlichung
31.07.26
Abgabefrist
11.09.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Paris, Deutschland
Vertragslaufzeit
12 Tage
E-Mail
alexandre.petit@iledefrance-mobilites.fr
Telefon
0153592139

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

    • - Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée
    • En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
    • - Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
    • - Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
    • - Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;

  • • Déclaration d'effectifs

    • indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
    • • Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
    • • Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
    • • Certificat de qualification professionnelle (ou équivalent) : Habilitation à émettre des CESU (agrément CRCESU)
    • • Déclaration concernant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique : dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Zuschlagskriterien

  • CRITÈRE 1

    • VALEUR TECHNIQUE (SUR 60 POINTS) dont :
    • SC1 : Fonctionnalités de la plateforme bénéficiaire et administrateur - sur 25 points
    • SC2 : Processus de gestion des CESU - sur 15 points
    • SC3 : Qualité de l'accompagnement du service client - sur 10 points
    • SC4 : Sécurité et conformité (RGPD/flux financiers) - sur 5 points
    • SC5 : Reporting et pilotage - sur 5 points
  • CRITÈRE 2

    • PRIX (SUR 30 POINTS)
    • Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC de son DQE
  • CRITÈRE 3

    • DÉVELOPPEMENT DURABLE (SUR 10 POINTS) dont :
    • SC1 : Impact environnemental - sur 5 points
    • SC2 : Accessibilité et inclusion sociale – sur 5 points

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Präsentation37 KB32 Seiten
Vertragsbedingungen203 KB6 Seiten
Vertragsentwurf89 KB12 Seiten
Kalkulation42 KB2 Tabellen
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