ENTRETIEN DES DÉPENDANCES VERTES DU RÉSEAU ROUTIER ET NAVIGABLE - 4 LOTS Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes (article L. 2113-13 du code de la commande publique)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché inclue les prestations d'entretien des dépendances vertes du réseau navigable, de la Voie Verte du Canal latéral à la Garonne et des abords du centre d'appui de Montayral et du Centre d'Exploitation (CE) de Damazan (Lot n°1), ainsi que l'entretien de la déviation de Marmande (Lot n°2), gérées par l'Unité Départementale (UD) du Marmandais, de la Direction Générale Adjointe des Infrastructures et de la Mobilité (DGAIM). Il inclue également l'entretien des dépendances vertes spécifiques à l'UD du Villeneuvois (Lot n°3 et 4), de la DGAIM. Ces prestations peut venir en complément de travaux réalisés en régie par les agents des UD. Rédaction à modifier - Présentation par lot + UD