Exploitation et maintien en conditions opérationnelles "Cycle de l'eau" des centres CEA/DAM

Eignungskriterien

• 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE

  • •Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
  • •— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
  • •— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat,
  • •— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
  • •— les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire , en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de soustraitant.
  • •2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
  • •CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique

• 2/CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme , pour information un extrait Kbis ou équivalent , une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant , le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate , les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses soustraitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La soustraitance totale est interdite

• 3/CAPACITE TECHNIQUE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter

  • •• L’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation.
  • •• Le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
  • •• Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) et notamment dans les métiers :
  • •* de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du cycle de l’eau
  • •* de la plomberie dont plomberie sanitaire
  • •* du traitement de l’eau
  • •* de l’électricité, mécanique
  • •* de la planification, ordonnancement
  • •* des méthodes
  • •* des travaux sur le périmètre technique du présent avis
  • •• Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations
  • •• L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
  • •• Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu
  • •Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
  • •Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
  • •- Risque radiologique : Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité)
  • •- Risque amiante : Habilitation au travail en sous-section 4
  • •- Risque chlore gazeux :Habilitation chlore gazeux
  • •- Risque travail en espace confiné : CATEC
  • •- Risque électrique : Habilitation électrique
  • •- Risque NH3
  • •Le personnel d’astreinte devra à minimum posséder le niveau d’habilitation/certification requis listé ci-dessus.
  • •Remarque : le risque électrique est combiné à tous les risques listés ci-dessus.