FORMATION DE PREVENTION HYGIENE, SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'ECHIROLLES

Eignungskriterien

• Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

• Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailtout document attestant de l'agrément permettant de faire valider la formation par les candidats (agents)

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Zuschlagskriterien

• Valeur technique : la note valeur technique prendra en compte les modalités d'exécutions, les délais, le savoir-faire et les compétences des interventants sur la base du mémoire technique que le candidat devra joindre à son offre

• Performances en matière de protection de l'environnement

• Prix des prestations : la note prix sera calculée en fonction du résultat de la commande-type valant bordereau des prix unitaires