Fourniture de compensateurs passifs de point neutre pour réseaux publics basse tension

Eignungskriterien

• * Les candidats sont priés de compléter la partie IV B du DUME qui peut être téléchargé via le lien cloud mentionné au point 5.1.11 (Documents de marché) de cet avis de marché et de joindre à leur dossier de candidature le document suivant

  Le candidat fournira une déclaration accompagnée d'extraits d'états financiers de l'entreprise prouvant qu'elle a un chiffre d'affaires annuel minimal global de 200.000 € au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): une déclaration accompagnée d'extraits d'états financiers de l'entreprise prouvant qu'elle a un chiffre d'affaires annuel minimal global de 200.000 €

• * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Liste et description succincte des conditions

  • •* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre
  • •actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou
  • •certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
  • •1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016
  • •2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016
  • •Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés
  • •et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les
  • •éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.
  • •L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite
  • •de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.
  • •Marche à suivre pour compléter le DUME :
  • •• Le DUME à compléter se trouve dans votre
  • •espace de soumission sur e-Procurement
  • •(étape 1d).
  • •• Le DUME se compose de 3 sections à
  • •compléter : Informations Générales, Motifs
  • •d'exclusion et Critères de sélection.
  • •• Toutes les informations doivent être
  • •sauvegardées dans votre DUME pour
  • •pouvoir finaliser votre soumission.
  • •• En finalisant votre soumission, la version
  • •PDF définitive de votre DUME sera ajoutée
  • •automatiquement à vos documents de
  • •soumission (section 1c Documents)
  • •Vous trouverez la marche à suivre afin de compléter
  • •le DUME intégré via le lien suivant :
  • •https://bosa.servicenow.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=84048
  • •bff87093ad0db5e43f80cbb35c
  • •Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

Zuschlagskriterien

• Prix

• Qualité