Fourniture de gaz médicaux pour l'AHSM (Durée : 7 ans)

Eignungskriterien

• • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. (cf. annexe D) Niveau(x) minimal(aux)

  • •Ce chiffre d’affaires annuel doit atteindre un minimum de
  • •1.300.000,00 € TVAC. Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités doit atteindre un minimum de 650.000,00 € TVAC.

• Fournir une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Niveau(x) minimal(aux)

  • •Le soumissionnaire devra fournir au moins 3 certificats de bonne exécution dûment complétés et signés par ses clients, dont au moins un doit atteindre au minimum 300.000,00 € TVAC pour des marchés exécutés au cours des 3 dernières années pour des clients dans le secteur public ou privé dont un dans le secteur hospitalier, et portant sur les fournitures de même nature que ceux faisant l'objet du marché pour lequel il soumissionne (voir modèle en annexe E)
  • •Au moins une des trois références devra être conforme aux réglementations belges.

• Une attestation d’assurance de couverture de risques professionnels et de RC Exploitation liés au domaine d’activités faisant l’objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000,00 €.

• Traçabilité et registre des dispositifs médicaux : tous les distributeurs qui mettent des dispositifs médicaux à disposition en Belgique doivent s’enregistrer auprès de l’AFMPS ainsi que les spécificités des produits qu’ils distribuent. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira la preuve de cet enregistrement auprès de l’AFMPS.

Zuschlagskriterien

• Prix

• Qualité technique et qualité des services proposés

• Planning/mise en oeuvre du marché

• Maintenance et formation