Marché conjoint Ville-RCA - Entretien et taille des espaces verts par tiers - Saisons de 2026 à 2029.

Eignungskriterien

• Par lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal, ayant trait au domaine d’activités faisant l’objet du marché, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, au moins égal à la valeur du lot. Cette exigence n’est pas cumulative, mais lorsque le soumissionnaire s’inscrit pour plusieurs lots, il doit satisfaire au chiffre d’affaires du lot le plus haut pour lequel il s’inscrit. Niveau(x) minimal(aux)

  • •Le soumissionnaire doit satisfaire au(x) chiffre(s) d'affaire(s) minimale(s) de :
  • •Pour le lot 1 : 30.000,00 €
  • •Pour le lot 2 : 15.000,00 €
  • •Pour le lot 3 : 40.000,00 €
  • •Pour le lot 4 : 20.000,00 €
  • •Pour le lot 5 : 15.000,00 €
  • •Pour le lot 6 : 3.000,00 €
  • •Pour le lot 7 : 15.000,00 €
  • •Pour le lot 8 : 10.000,00 €
  • •Pour le lot 9 : 35.000,00 €

• * Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché

  • •- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement
  • •et
  • •- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
  • •L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
  • •* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
  • •L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Zuschlagskriterien

• Prix