Marché pour les prestations de contrôle de dossiers pour les contributions financière dans le cadre du dispositif dispositif Rafraichissement Solution Durable.

Eignungskriterien

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle

  • •Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
  • •Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
  • •Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
  • •Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

• Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants

  • •(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
  • •-Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffred’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
  • •-Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
  • •-Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
  • •-Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
  • •Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
  • •Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 400 000 euros en cas de candidature.

• Capacité technique et professionnelle Le candidat doit

  Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Zuschlagskriterien

• Le prix n'est as le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.