Mise en cohérence des cartographies

Eignungskriterien

• • •Capacité économique et financière
  • •Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
• • •Aptitude à exercer l’activité professionnelle
  • •Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP .
  • •Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

• Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection

  • •Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit
  • •suivants: «cartographie V3».
  • •L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à
  • •jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
  • •Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
  • •— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans,
  • •— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,
  • •— le géo-référencement de plans existants.
  • •Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
  • •— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
  • •les distributions d'énergie électrique
  • •— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention
  • •du risque électrique,
  • •— code de la voirie routière
  • •— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux
  • •applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration
  • •d'intention de commencement de travaux: DICT)
  • •— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux./
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
  • •Pour mener la prestation et produire les résultats attendus par l’Entreprise, l’Attributaire devra obligatoirement utiliser l’outil ALAFU qui sera livré au début de la prestation et l’Entreprise qui en assurera la maintenance. La notice d’utilisation de l’outil et la méthodologie détaillée de la réalisation de la prestation sous ALAFU seront fournis au Titulaire./
  • •Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
  • •Le candidat doit présenter une liste de références des principales fournitures réalisées et/ou des principaux
  • •services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant,
  • •la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des
  • •attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Chaque référence fait l’objet d’une
  • •fiche de description au format A4.
  • •Les candidats devront disposer de références, sans obligation, dans les domaines suivants:
  • •a. Assainissement massif de fichiers DAO de réseaux
  • •b. Préparation à la migration de données d’un SI cartographique à un autre
  • •c. Mise à jour de données cartographiques directement dans le SIG du donneur d’ordre
  • •d. Géoréférencement de données en masse
  • •e. Contrôle de prestations cartographiques
  • •f. Détection de réseaux
  • •Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les
  • •domaines. Joindre une déclaration sur l'honneur.

Zuschlagskriterien

• Le prix n’est pas le seul critère d’attribution