Veröffentlichung 23.07.26 | Abgabefrist 04.09.26 | Öffnung 04.09.26 |
Zuschlagskriterien
Critère 1 - Valeur technique
Critère 2 - Prix des prestations: CF. article 4.2 du RC, critère 2 - Prix des prestations (pourcentage, valeur exacte) : 40, apprécié au regard du montant total de l’acte d’engagement (montant global et forfaitaire des prestations régulières) indiqué dans l’acte d’engagement et du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère 3 - Démarches environnementale: CF. article 4.2 du RC, critère 3 : Démarche environnementale (pourcentage, valeur exacte) : 5, appréciée au regard des deux sous-critères ci-après : - Sous-critères: "1) Performances environnementales des véhicules et matériels, appréciée au regard : du niveau d’émissions du parc roulant (motorisations type EURO 6 a minima, Crit’Air 1, solutions électriques ou hybrides) ; de la capacité à réduire les nuisances sonores, notamment en zones sensibles ou en horaires contraints ; de la part de véhicules à faible ou très faible émission et des engagements d’évolution du parc en cours de marché (verdissement progressif) ; de l’adaptation du matériel aux contraintes locales (gabarit, limitation des rotations, optimisation des circuits) permettant de réduire les consommations énergétiques ; de la mise en œuvre de solutions innovantes (équipements électriques type aspirateurs urbains, optimisation des tournées, écoconduite)." valant pour 2.5% de la note finale - "2) Performances environnementales des modes opératoires et gestion des ressources, appréciées au regard : des techniques de nettoiement limitant les consommations d’eau (lavage raisonné, adaptation aux conditions climatiques, respect des restrictions préfectorales) ; des dispositifs de maîtrise et de traitement des eaux de lavage et de prévention des pollutions associées ; du choix de produits respectueux de l’environnement (non toxiques, biodégradables, conformes aux exigences réglementaires) ; de l’organisation mise en œuvre pour favoriser le tri des déchets collectés (biflux, flux spécifiques tels que mégots) et leur orientation vers les filières adaptées ; de la capacité à limiter l’impact environnemental global des prestations (réduction des déplacements, optimisation logistique, recours éventuel à un centre de transfert ou à l’acheminement direct optimisé) ; de la mise en place d’indicateurs de suivi environnemental (consommations, émissions, tonnages, taux de valorisation) et d’une démarche d’amélioration continue." valant pour 2.5% de la note finale
Critère 4 - Clause d'insertion: CF. article 4.2 du RC, critère 4 - Clause d'insertion (pourcentage, valeur exacte) 5, appréciée au regard des deux sous-critères suivant : - Sous-critères: "1) Volume et engagement en heures d’insertion, apprécié au regard : du nombre total d’heures d’insertion proposé sur la durée globale du marché, en cohérence avec les volumes minimums fixés au CCAP du caractère réaliste et soutenable de l’engagement au regard des moyens mobilisés et de l’organisation proposée ; de la répartition prévisionnelle des heures dans le temps, permettant d’assurer une montée en charge progressive conforme aux exigences contractuelles ; de la capacité à sécuriser l’atteinte des objectifs afin d’éviter toute application de pénalités en cas de sous-réalisation." valant pour 2% de la note finale - "2) Qualité et robustesse des modalités de mise en œuvre, appréciée au regard : de la diversité des modalités mobilisées, en cohérence avec celles prévues au CCAP (embauche directe, mise à disposition via structures d’insertion, sous-traitance avec entreprise d’insertion) ; de la qualité de l’organisation opérationnelle dédiée à l’insertion (référent insertion identifié, articulation avec l’encadrement, tutorat des publics) ; de l’intégration effective des publics cibles visés par le CCAP (publics éloignés de l’emploi, validation préalable par le dispositif d’accompagnement) ; de la coordination avec le dispositif local (facilitateur), incluant les modalités de suivi, de reporting mensuel et de transmission des justificatifs ; des mesures proposées pour garantir la sécurisation des parcours d’insertion (formation, accompagnement, montée en compétence, pérennisation des emplois) ; de la capacité à assurer un pilotage et un suivi rigoureux de l’action (indicateurs, traçabilité des heures, outils de reporting) ; de la prise en compte des contraintes contractuelles (contrôle, délais de transmission, risques de pénalités, obligation de résultat) et des mesures mises en œuvre pour les maîtriser." valant pour 3% de la note finale
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