Prestations de formation à la conduite

Eignungskriterien

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2

• Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd.Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd

Zuschlagskriterien

• Conditions quant aux formations pratiques et théoriques

• Conditions de présentations à l'examen de conduite (en circulation et hors circulation)

• Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024- 2025 (résultats préfectoraux)

• Organisation d'examens blancs Conditions de présentation à l'examen du permis de conduire (délais moyens de présentation, conditions d'accompagnement de réinscription à l'examen)