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Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain

Auftraggeber
Veröffentlicht
17.07.2026
Angebotsfrist
31.08.2026
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes éventuelles de reconduction) et comprend les options (prestations similaires). La date de début de l'accord-cadre indiquée (04/01/2027) est prévisionnelle

Zeitplan

Veröffentlichung
17.07.26
Abgabefrist
31.08.26
Vertragsbeginn
04.01.27

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Nichtoffenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Geschätzter Wert
400.000 €
Erfüllungsort
Bourg-en-Bresse, Deutschland
Vertragslaufzeit
12 Tage
E-Mail
scprbm@ain.fr
Telefon
0474506314
Website
https://www.ain.fr/

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Description du matériel, de l'équipement technique et des logiciels (matériel de scan, logiciel de traitement du nuage de points, plateforme de mise à disposition pour récupérer les nuages de points) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, en fournissant les attestations de formation à ces logiciels. Le candidat indiquera également les licences logicielles (ainsi que leur version) dont il est en possession

  • Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement

    • habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s). Qualifications : Caces Nacelles R486 A et B : permettant l'accès aux espaces en hauteur
    • H0 B0 H0v (habilitations électriques) : pour pouvoir rentrer dans des Tgbt et autres locaux électriques
  • Une liste de services de tailles, natures et / ou complexités comparables au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, les coordonnées du maître d'ouvrage, l'état d'avancement du projet, le montant, la surface et le type de missions confiées (dont les spécificités particulières le cas échéant)

Zuschlagskriterien

  • Valeur technique

  • Prix des prestations

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Lose (1)

Vergabeunterlagen

Konzeptvorlage156 KB32 Seiten
Vertragsbedingungen78 KB6 Seiten
Vertragsentwurf37 KB12 Seiten
Kalkulation203 KB2 Tabellen
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