Frist abgelaufen

Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)

Die Angebotsfrist ist am 20. Mai 2026 abgelaufen. Das Verfahren befindet sich in der Zuschlags- bzw. Abschlussphase. Ähnliche aktuelle Ausschreibungen ansehen ↓
Auftraggeber
Veröffentlicht
21.04.2026
Angebotsfrist
20.05.2026
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
8 Lose

Zeitplan

Veröffentlichung
21.04.26
Fragenfrist
12.05.26
Abgabefrist
20.05.26
Öffnung
20.05.26

Ausschreibung

Reichweite
EU-weit
Vergabeart
Offenes Verfahren
Vertragsart
Rahmenvereinbarung
Erfüllungsort
Saint-Herblain, Deutschland
Vertragslaufzeit
48 Tage
E-Mail
commandepublique@saint-herblain.fr
Telefon
0228252187

Eignungs- & Bewertungskriterien

Eignungskriterien

  • Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  • Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels

  • Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Zuschlagskriterien

  • Analyse financière des offres à partir du DQE

  • Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40%) avec les sous critères suivants

    • . Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (15%)
    • . Moyens matériels dédiés aux différentes prestations (15%)
    • . Dispositions pour assurer la sécurité (10%)
  • Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%)

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Lose (8)

Vergabeunterlagen

Vertragsentwurf156 KB6 Seiten
Kalkulation78 KB2 Tabellen
Projektplan37 KB24 Seiten
Vertragsbedingungen203 KB4 Seiten
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