RESEAU DE CHALEUR CLEA – ST HERBLAIN Travaux Chaufferie du Vigneau - relance

Eignungskriterien

• 1/Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante

  • •http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - 2/Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) – 3/Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent)
  • •-4/ Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

• L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

• Moyens humains

  • •-1/ indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché
  • •- 2/Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
  • •- 3/Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

• Attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance - attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l’assureur confirmant la capacité de l’entreprise à souscrire, en cas d’attribution du marché, une telle assurance ;

• une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement

• Références : liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet