Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services

Eignungskriterien

• Justificatif de l'agrément et de l'enregistrement Orias

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

• Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / La fiche informations de l'organisme porteur du risque (annexe 02 au Rc)/ Le mandat de l'organisme porteur de risque (annexe 03 au Rc)

• Extrait Kbis ou son équivalent

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé . Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Prix des prestations