Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat

Eignungskriterien

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

• A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant

  • •- une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc1* (ou engagement équivalent), dûment complété
  • •B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: - une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques Dc2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au dossier de consultation (Dac). Le Document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C) Document à produire en cas de sous-traitance: pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre: - les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant
  • •- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
  • •- la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat

• Liste de références exécutées au cours de trois dernières années

Zuschlagskriterien

• Valeur technique

• Prix