Conception - réalisation du renforcement structurel de 8 viaducs sur l’autoroute A8, Section Roquebrune - Frontière italienne.

Eignungskriterien

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle

  • •Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
  • •Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession).
  • •- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-­5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-­11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
  • •- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

• Capacité économique et financière

  • •Liste et description succincte des critères de sélection :
  • •Sous-dossier B:
  • •-­ Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
  • •Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, l’acheteur, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
  • •Niveau spécifique minimal/minimaux exigé:
  • •Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 3 millions d'euros

• Capacité technique et professionnelle

  • •Sous dossier C:
  • •- Pièce C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou preuve équivalente par tout moyen.
  • •Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après, ou équivalent :
  • •- OPQIBI 1819 - Ingénierie des ponts complexes ou équivalent
  • •- OPQIBI 1820 - Diagnostic d’ouvrages d’art ou équivalent
  • •- OPQIBI 0331 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent.
  • •Le candidat devra également disposer des qualifications FNTP ci-après, ou équivalent :
  • •- FNTP 1111 : Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) de haute technicité ou équivalent
  • •- FNTP 7253 : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées ou équivalent
  • •- FNTP 7276 : Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton ou équivalent
  • •- FNTP 7277 : Réparation et renforcement des structures par précontrainte additionnelle ou équivalent.
  • •En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations et travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
  • •Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
  • •- Pièce C2 : Références de même nature à travers la présentation d’une liste des principaux services et travaux exécutés de même nature sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations et travaux les plus importants ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
  • •- Pièce C3: Titres d’études et professionnels des principaux intervenants du projet.
  • •Pour les qualifications ou équivalences (pièce C1), et la liste des principaux services et travaux exécutés de même nature (pièce C2), les candidats devront impérativement renseigner les annexes 1 et 2 disponibles sur la plate forme https://consultations-escota.omnikles.com.
  • •Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, l’acheteur se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
  • •Précisions sur les capacités : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
  • •Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
  • •Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) à condition que document soit rédigé en français, soit par les documents DC1 dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
  • •Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
  • •Information sur les modalités de négociation : Celles-ci seront définies dans le Règlement de la Consultation.