Marché cadre PRECY - Prestations Cybersécurité

Eignungskriterien

• Critères administratifs

  • •- Le candidat doit fournir l’ensemble des documents administratifs définis dans l’avis de marché.
  • •- Les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
  • •Capacité économique et financière :
  • •Bilans ou extraits de bilan
  • •- fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise
  • •Banque et assurances
  • •- Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
  • •- Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
  • •- Fourniture du DC1 et DC2 en cas de groupement
  • •- Fournir le KBIS
  • •- Fournir le RIB.
  • •Capacité technique et professionnelle
  • •Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).
  • •- Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :
  • •o L'effectif total de la société, au global et en France
  • •o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
  • •o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
  • •Aptitude technique et professionnelle :
  • •L’avis au JOUE prévoit les critères d’aptitudes suivants :
  • •- Capacité à communiquer en français, à l’oral comme à l’écrit, pour l’ensemble des prestations et livrables exigés
  • •- Capacité à intervenir sur site en France métropolitaine en moins de 2 heures.
  • •Les critères de sélection sont les suivants:
  • •- Qualité des références de marchés réalisés sur des sujets liés à la cybersécurité
  • •- Qualité des références de missions réalisées dans des prestations de cybersécurité similaires sur les 3 dernières années
  • •- Le candidat devra justifier, pour l’entreprise, d’une ou plusieurs des certifications suivantes : ISO 27001, PASSI, PDIS, CISSP, OSCP, CISM, CEH, IEC62443 ou toute autre certification reconnue en France dans le domaine de la cybersécurité
  • •- Le candidat devra fournir un Plan d’Assurance Sécurité (PAS)
  • •- Justification d’une cellule interne de recherche, d'expertise ou d'innovation en cybersécurité

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante

  • •https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  • •1) Pour les candidats établis "en France" :
  • •- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
  • •2) Pour les candidats établis "hors de France" :
  • •- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
  • •-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
  • •- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
  • •Pour tous les candidats :
  • •1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
  • •2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
  • •3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
  • •Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
  • •Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Zuschlagskriterien

• Prix toute option incluse

• TECHNIQUE

• RSE