Sanef - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de MOE et AMO portant sur l'aménagement des aires de service, des aires de repos et d'un parking de covoiturage en vue du déploiement de la recharge IRVE poids lourds.

Eignungskriterien

• Sous-dossier A - Dossier administratif

  • •• Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
  • •• Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
  • •- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
  • •- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  • •L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :
  • •- Résiliation du marché
  • •- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
  • •Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.

• Sous-dossier B

  • •Dossier économique et financier :
  • •- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices

• Sous-dossier C

  • •Dossier technique :
  • •• Pièce C1 : Références :
  • •Services : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature ou similaire (parkings autoroutiers, aires de service et de repos, projets multisites, etc..), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  • •Ces références devront contenir a minima trois références significatives réceptionnées ou réalisées à un stade de 50% d'avancement au moins, portant sur des opérations similaires.
  • •• Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
  • •• Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
  • •• Pièce C4 : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
  • •• Pièce C5 : Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
  • •• Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  • •Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.
  • •Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
  • •Si le Maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.